Mentions légales et politique de confidentialité

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1. Informations sur l’éditeur du site

Nom de l’éditeur : Céline THIBAUT – C’Eclore
Adresse : 8 rue Philippe Van Tieghem 59270 Bailleul
Numéro de téléphone : 06 11 11 01 91
Adresse email : celine.thibaut@ceclore-accompagnement.fr
SIRET : Bénéficiaire d’un CAPE jusqu’au 02/02/27 maximum – Espace des Entrepreneurs – Siret 418 541 553 000 32  – Le TVA intracommunautaire FR 23 418 541 553 – Le code NAF, 8899B 
Responsable de la publication : Céline THIBAUT

2. Hébergement du site

Nom de l’hébergeur : O2Switch – propulsé par Word Press
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de Céline THIBAUT C’Eclore.

4. Données personnelles

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site de l’entreprise font l’objet d’une déclaration auprès du Délégué à la Protection des données (DPO) de l’entreprise. Elles sont exclusivement à usage interne de l’entreprise.
Les données personnelles collectées par l’entreprise peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés. Principalement, il s’agit de la gestion des demandes d’information ou la prise de rendez-vous. Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie, et jusqu’à 3 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée.
Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Conformément aux textes susvisés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant.
Ces droits peuvent être exercés en vous adressant à : celine.thibaut@ceclore-accompagnement.fr ;  Correspondant Informatique et libertés, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.

5. Cookies

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6. Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. Le prestataire a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 70293/RV/2306, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

 Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie – 01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

 Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

– Copie de la réclamation préalable,

– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).